Critères de détermination de la mort

En ce qui concerne la question du constat de décès du point de vue de l'éthique, voici la réponse de M. Carlos de Sola, Chef du Service de la Bioéthique au Conseil de l'Europe (www.coe.int/bioethics)

"Madame,
En réponse à votre mail du 22 août 2005 adressé au Service des publications, j'ai l'honneur de vous faire parvenir les éléments d'information suivants.

Les critères pour déterminer la mort d'une personne ont évolué dans le temps, au fur et à mesure que les connaissances sur les processus biologiques s'amélioraient et que les techniques s'affinaient.

Les connaissances actuelles montrent que la mort n'est pas simultanée pour tout l'organisme: alors que certaines parties du corps ont cessé leurs fonctions totalement et de façon irréversible, d'autres maintiennent encore, pour quelques temps, certaines de leurs fonctions.

Ainsi, l'arrêt du coeur, qui pendant des siècles et il n'y a pas si longtemps encore était pris comme le critère principal, ne fait pas obstacle au maintien "en vie" du reste de l'organisme pendant quelque temps.

Lors de l'élaboration du protocole sur la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, la question s'est posée de savoir s'il ne conviendrait pas d'adopter un critère uniforme dans toute l'Europe pour déterminer le décès d'une personne. Il a été décidé de ne pas fixer un tel critère, qui est de nature essentiellement scientifique et qui, de ce fait, pourrait encore être affiné à l'avenir.

Il a donc été préféré de laisser cet aspect à la loi nationale, en exigeant cependant que celle-ci s'entoure de certaines précautions juridiques visant essentiellement à éviter tout conflit d'intérêts (voir notamment l'article 16 (Constatation de la mort) et le paragraphe 96 du Rapport explicatif).

Veuillez agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée."

Carlos de Sola,
Chef du Service de la Bioéthique
Conseil de l'Europe

Je cite un passage du livre "Transplantation Ethics", de Robert M. Veatch, Georgetown University Press, Washington DC, 2000 :
[Part One: Defining Death - The Definition of Death: Problems for Public Policy, p.77]:

"The public policies issues raised by the definition of death are more complex than they appear. There is a growing consensus that some form of brain-oriented definition fits the religious and philosophical convictions of the majority of the population, at least of Western societies. But there is growing doubt about the present whole-brain-oriented definition that requires that literally all functions of the entire brain must be lost before death is pronounced. A minority holds religious convictions that support the traditional heart-oriented definition, whereas others favor some form of a newer higher-brain-oriented definition.

The choice among the alternative definitions is fundamentally a religious or philosophical one based on personally held beliefs and values. It is for that reason that the dispute is likely to continue."