"Pré-supposés des transferts d'organes", par A-C Masquelet, Université Paris-Diderot (Paris VII)

"Pré-supposés des transferts d'organes", par A-C Masquelet, Université Paris-Diderot (Paris VII) : cette étude est téléchargeable à partir du site internet du Centre Georges Canguilhem, Université Paris Diderot (Paris 7) :

centrecanguilhem.net

"Jusqu’où une société peut-elle permettre la manipulation instrumentale d’un donneur ou les modifications de la détermination de la mort pour le bien d’un receveur ?"

En France prévaut le consentement présumé sur le plan légal : si nous nous retrouvons un jour en état de "mort encéphalique", nos proches devront témoigner de notre "consentement présumé" au don de nos organes à notre mort : c'est-à-dire que nos proches devront soit confirmer notre consentement (si nous consentions à ce don de notre vivant), soit l'infirmer (si nous ne consentions pas à ce don de notre vivant). Mais nos proches ne sont pas censés donner leur opinion dans cette circonstance ! Cela vaut pour la question du don. Voyons maintenant l'autre versant qu'implique tout prélèvement d'organes : la question de la mort.

Quelle mort pour le donneur d'organes ?

La famille peut-elle faire le choix de la définition de la mort au nom d'un proche donneur potentiel ? Ce donneur se trouve soit en état de "mort encéphalique", donc à coeur battant, soit dans un état dit d'"arrêt cardio-respiratoire persistant" suite à un arrêt cardiaque réfractaire aux tentatives de réanimation. Notons que dans ce dernier état, distinct de la mort encéphalique, la preuve de la destruction du cerveau ne peut être apportée au préalable du prélèvement d'organes.

L'auteur de cette étude, M. Masquelet, répond :

"Non, la famille ne peut faire le choix de la définition de la mort au nom d’un proche."

Résumons ici l'analyse de M. Masquelet :

"En France, les traits saillants sont la délégation de la mort à l’instance médicale et hospitalière, une certaine hâte à accomplir le deuil, une instrumentalisation généralisée du corps, et une confusion entretenue entre altruisme et civisme."

Ce constat n'est pas brillant... Et si notre refus de réfléchir sur la fin de vie du potentiel donneur d'organes, nous le masquions par un idéal de Solidarité, s'exprimant forcément par le don d'organes, sous peine d'être accusé d'égoïsme et de repli sur soi ? Mais au fait : est-ce faire preuve d'égoïsme et de repli sur soi que d'accepter de réfléchir, sans pression idéologique, à la fin de vie d'un potentiel donneur d'organes ?...

M. Masquelet : "Au Japon, la mort est vécue comme un processus qui se déroule au sein d’une forte tradition familiale ; toutefois le sentiment communautaire très fort n’est pas forcément corrélé à une solidarité s’exprimant par le don d’organes."

Voilà qui ouvre des perspectives à une réflexion sur la fin de vie du donneur d'organes autrement que par un pur réflexe de la forme, n'engageant aucune réflexion personnelle (et signant un refus de réfléchir sur la définition de la mort ?) : "soyons généreux, donnons les organes de notre proche".

Le don ; le refus : ils ne devraient pas être des réflexes de la forme...

Par quoi remplacer ces réflexes de la forme, qu'on nous a si bien inculqués ? "En considérant que les conditions d’effectuation des transplantations d’organes n’obéissent pas exclusivement à des présupposés d’ordre médical et que toute réflexion éthique doit inclure une dimension critique susceptible de conduire à un réexamen des règles établies."

Quel est l'enjeu d'un réexamen des règles établies ? Etablir de belles constructions satisfaisantes pour l'esprit ? Montrer que l'on peut se piquer, à l'occasion, de philosophie ? Non, l'enjeu est d'ordre vital ; il ne s'agit pas de "peigner la girafe" : quelle société voulons-nous, pour nous-mêmes et nos enfants ?

"Jusqu’où une société peut-elle permettre la manipulation instrumentale d’un donneur ou les modifications de la détermination de la mort pour le bien d’un receveur ?"

L'étude d'A.- C. Masquelet propose un parcours en trois parties :

"- un survol historique et un état des lieux qui me semblent indispensables pour bien saisir la problématique entre les définitions médicales de la mort et les transplantations d'organes ;
- une analyse critique des deux grandes définitions de la mort : la mort encéphalique et la mort par arrêt cardio-respiratoire, ce qui nous permettra, au passage, de nous interroger sur la notion d'irréversibilité ; notion philosophique s'il en est.
- l'éclairage de ces deux étapes nous permettra peut-être de mieux appréhender l'évolution et la situation des transplantations d'organes au Japon (...)."

==> "Pré-supposés des transferts d'organes", par A-C Masquelet (lire).

L'univers des transplantations en narration...

Un peu de sociologie pour commencer...

A l'ancien "Ce n'est qu'une histoire, donne-moi des faits" de la pensée logique se substituerait un "Ce ne sont que des faits, donne-moi des histoires". Oui, mais comment raconter l'univers des transplantations ? Encore un Nième discours de promotion du Don ? Ou, à l'inverse, comment rendre compte de ce réel complexe : celui des transplantations d'organes ?

Risquons une petite analogie :
Avons-nous trouvé une forme narrative pour expliquer la crise financière mondiale ? Pas vraiment. Nous avons bien quelques scénarios catastrophe sur fond de mondialisation, mais qui donnera un dénouement à la crise ? Qui en inventera un ? Les grands récits sont-ils encore possibles ? Les sciences sociales ont longtemps mis un réel complexe dans des systèmes pénétrés de "grands récits" scientifiques (positivisme). Le récit du Progrès. Les transplantations d'organes ont tout naturellement trouvé leur place au sein de ce récit sur le Progrès. Tout naturellement ? Ces grands récits n'ont-ils pas écrasé les singularités ? N'ont-ils pas connu ce qu'on pourrait appeler un "échec historique" ? Faut-il préférer une véracité relative à une vérité universelle ?

Alors, finis, les grands récits universels dogmatiques ? Serait-ce l'ère de la prolifération des récits singuliers, relatifs, multiples, interchangeables, tandis que les collectifs historiques et autres structures sociales seraient "remisés au magasin des curiosités" ?

Arrêtons-nous un instant sur cette "multiplicité des récits singuliers" : blogs, "réseaux sociaux", autofictions, mise en scène de soi (de multiples soi), construction de communautés. Que recherchons-nous à l'ère de l'open source ? Ce retour au récit témoigne-t-il d'une véritable "culture du narcissisme", propre à nos sociétés ? D'une tentative de réappropriation par les individus eux-mêmes de leur propre histoire ? D'une nostalgie du grand récit partagée aussi par les scientifiques ?

Le blog "Ethique et transplantation d'organes" : une narration au carrefour entre "réseaux sociaux" et éthique, sous tension.

==> (Lire. Document PDF, 1 page, 100 Ko)

"Le Don d'organes, Grande cause nationale 2009"

Que dit le discours institutionnel sur le don d'organes ?

Il faut savoir que ce discours est mis au point et orchestré par une seule institution, directement placée sous la responsabilité du gouvernement (le Ministère de la santé) : cette institution, c'est l'Agence de la biomédecine, qui a pris le relais de l'Etablissement Français des greffes en 2005. L'Agence de la biomédecine encadre l'activité médicale (à laquelle elle fournit aussi un cadre juridique) dans de nombreux domaines où la part de l'éthique est fondamentale (au sens où l'éthique vient questionner ces pratiques) : la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI), l'assistance médicale à la procréation (AMP) (conditions d'accès, don de gamètes, mères porteuses...), les prélèvements et greffes d'organes, de tissus, de cellules, la médecine prédictive et l'examen des caractéristiques génétiques.

La Pause des Hospitaliers est un journal mensuel proposé aux acteurs du monde médical par la mutuelle d'assurance des professionnels de la santé (M.A.C.S.F.). Dans son édition de juin 2009 (N°28), ce journal rend compte de l'expérience d'une équipe de coordination des prélèvements d'organes : celle du Centre Hospitalier de Lens. Cette équipe a été mise en place en 2000.

==> Télécharger l'article.

Le Magazine de la santé, dans son émission du 05/06 (France 5), revient sur le sujet du "don d'organes" :

Il s’agit, pour les familles confrontées à la question du don d’organes, de confirmer le consentement présumé du donneur potentiel, qui se retrouve en état de mort encéphalique. Rappelons que nous sommes tous des donneurs potentiels, car nous sommes tous présumés consentants au don de nos organes à notre mort.

"Plus de 4.500 personnes en ont bénéficié l’année dernière, mais la France est toujours en situation de pénurie. Le don d’organes a été déclaré grande cause nationale 2009, et si aujourd’hui on connaît bien les modalités du prélèvement d’organes et des transplantations, il y a une étape que l’on connaît moins, c’est la sélection du donneur.

A partir du moment où la famille confirme le consentement présumé de la personne décédée, c’est une véritable course contre la montre qui va s’engager car il faut impérativement vérifier que les organes qui vont être prélevés sont en bon état et qu’ils ne présentent pas de risque pour le receveur.

Alors quels sont les critères qui peuvent permettre de savoir si l’on peut prélever ou non un organe ?

Voici un reportage qui montre l’exemple d’un prélèvement d’organes au centre hospitalier de Versailles (78) : 'Cet homme de 59 ans transporté par le SAMU est mort il y a quelques heures d’un accident vasculaire cérébral (AVC). Sur le brancard, il est maintenu sous oxygène afin de préserver ses organes. Pour savoir si l’équipe de prélèvement peut intervenir, la première étape consiste à s’entretenir avec la famille. Sophie Breynaert, infirmière coordinatrice à l’hôpital Mignot à Versailles : ‘On a [l’infirmière coordinatrice et le médecin du service de réanimation, ndlr.], dans un premier temps, expliqué à la famille la mort cérébrale, et là j’ai revu la famille pour aborder la question du don d’organes. Le monsieur avait évoqué le sujet de son vivant avec sa sœur et sa mère, donc c’était quelque chose qui était bien clair pour eux et quand on leur a expliqué la mort cérébrale, ils ont fait d’eux mêmes le rapprochement avec le don d’organes’. L’entretien avec la famille est aussi essentiel pour connaître les antécédents médicaux et le mode de vie du défunt. Mais contrairement au don du sang, l’orientation sexuelle n’est pas un frein [en France, la loi interdit aux homosexuels de donner leur sang, ndlr.]. Ici on cherche plutôt à déterminer d’éventuels risques qui pèseraient en défaveur d’un prélèvement d’organes. Sophie Breynaert, infirmière coordinatrice à l’hôpital Mignot à Versailles : ‘Pour quelqu’un qui a par exemple des partenaires multiples, avec un risque de sida qui n’est pas nul, on va peut-être hésiter. Si c’est quelqu’un qui est consommateur de drogue(s), on le sait, alors, à ce moment-là, on va peut-être éviter. Mais ce sera toujours dans le cadre d’une discussion avec l’Agence de la biomédecine, afin de mesurer la balance bénéfice-risque. Si là on a un receveur qui a absolument besoin d’un foie dans les 72 heures parce que sinon, il meurt, on va peut-être moins se poser de questions’.

En ce qui concerne les vérifications, la coordinatrice a l’obligation légale d’interroger le Registre National des Refus afin de vérifier que la personne n’était pas opposée de son vivant au prélèvement. [Or très peu de personnes ont fait la démarche pour s’inscrire sur ce registre ! A noter que la formulation de ce registre est à dessein très négative : en refusant le prélèvement de ses organes après sa mort – or techniquement c’est faux : le prélèvement se fait lors de la mort du donneur, car il faut des organes encore oxygénés pour que la greffe puisse ensuite marcher – on s’oppose au progrès de la science et on refuse de soigner. Cela confine à un refus d'assistance à personne en danger. Qui irait s’inscrire sur un tel registre ? Il faudrait être un monstre de cynisme ! Ndlr.] Le potentiel donneur montré dans ce reportage n’était pas inscrit sur le Registre National des Refus, ‘ce qui est logique par rapport à l’entretien avec la famille’, commente l’infirmière coordinatrice de l’hôpital Mignot.

Deuxième étape primordiale : on réalise un bilan sanguin. Les analyses sérologiques obligatoires doivent exclure le VIH, les hépatites, la toxoplasmose et la syphilis. Ces analyses doivent également permettre d’évaluer le bon fonctionnement des organes en vérifiant la vitesse de coagulation et l’oxygénation du sang. Ensuite, direction le scanner. ‘Bronchites chroniques avec un tabagisme non sevré, au moins un paquet et demi par jour depuis… très longtemps’, commente un médecin, avant de réaliser le scanner. [L’information a été obtenue auprès de la famille, questionnée sur le mode de vie du donneur potentiel, ndlr.]. Grâce aux données recueillies auprès de la famille, l’équipe évalue la qualité des organes qu’elle est susceptible de prélever. Toutes ces étapes sont nécessaires et permettent de mettre en évidence des contre-indications. [Sophie Breynaert :] ‘Il y a quelques maladies qui peuvent contre-indiquer le prélèvement d’organes de manière absolue. Le sida, la rage, la tuberculose active et quelques maladies neuro dégénératives comme le Creutzfeldt-Jakob, par exemple. Voilà, c’est tout. Les cancers ne contrindiquent pas le prélèvement d’organes, le diabète non plus, pas plus que l’hypertension artérielle, ou toutes ces maladies qui peuvent être, souvent, chroniques, chez des personnes de 60 ans et plus. Toutes ces maladies ne contrindiquent absolument pas le don d’organes.’

Direction le bloc, où toute l’équipe décide de prélever les reins en bon état du donneur [80 pour cent des patients en attente de greffe attendent un rein, ndlr.]. Les organes sont placés dans la glace et c’est maintenant une autre équipe qui va prendre le relais pour les transporter jusqu’aux receveurs."

Plus d’information sur le site dédié de l’Agence de la biomédecine :
www.dondorganes.fr

Ethique et...

Dans son livre intitulé "L’éthique expliquée à tout le monde " et paru au Seuil en mai 2009, Roger-Pol Droit, philosophe et membre du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), fait la chasse aux idées reçues.

L'éthique et la morale, c'est blanc bonnet et bonnet blanc !

Faux...

Le philosophe distingue entre morale et éthique :

"(…) la morale est passée du côté des ‘normes héritées’, tandis que l’éthique est passée du côté des ‘normes en construction’. Aujourd’hui, l’éthique désigne la recherche de nouvelles réponses face aux possibilités inimaginables de la biologie et de la technique, ou face à la nécessité de faire coexister des morales différentes."

L'éthique et l'actualité sont liées.

Faux...

L'éthique ne doit pas être formatée par l'actualité :

"(…) Dans l’information ou la vie quotidienne, l’éthique est indispensable. Et s’impose encore plus dans les choix qu’exige la réglementation des techniques médicales : greffes, clonage, expérimentations sur l’embryon… Elle nous interroge sur le genre d’humanité que nous voulons."

L'éthique et les autres :

"D'abord, nous allons mieux lorsque nous savons au nom de quoi nous agissons, quels sont les valeurs et les principes qui nous conduisent. Et puis nous vivons mieux quand chacun se soucie des autres - que ce soit dans sa famille, dans son travail ou à travers la solidarité. Et c'est cela l'éthique : le souci des autres."

L'éthique... Et moi, dans tout ça ?

"Evidemment il y a un changement de paradigme plus radical, mais qui serait plutôt le mien, c'est celui des limites : mettre des limites à ce qu'on accepte, ou n'accepte pas, pour soi-même." (Dr. Marc Andronikof, auteur de "Médecin aux urgences", Editions du Rocher, janvier 2005. Il dirige le service des urgences de l'hôpital Antoine-Béclère, Clamart).

Le coin des dialogues

france adot 38 a dit (lundi 25 mai 2009 14 h 52) :

"Pourtant rompu à la pratique du don d'organes, puisque engagé dans une association qui milite en faveur du don, j'adhère totalement à votre analyse, à tel point que j'ai effectué un lien de notre blog vers le vôtre. Il demeure toutefois complexe d'expliquer au grand public la notion de 'constat de décès précoce', dans tous les cas cette mesure ne suscite qu'indignation des assistances présentes. On le serait à moins ..."

Catherine a dit (lundi 25 mai 2009 à 16 h 21) :

Oui, effectivement, j'avais repéré le lien figurant sur le blog de France Adot 38, vers le weblog d'information "Ethique et transplantation d'organes".

Rappelons le lien vers le blog de France Adot 38 : http://franceadot38.blogspot.com/

Comment expliquer au grand public la notion de "constat de décès précoce" ? Pour commencer, me semble-t-il, nous devrions sortir de la démarche de promotion du don, pour aller vers l'information sur les transplantations. Informer sur les transplantations, ce n'est pas uniquement promouvoir le don d'organes. C'est aussi (et surtout) inciter les usagers de la santé à réfléchir sur le don d'organes dans un contexte de fin de vie. La loi Léonetti d'avril 2005, dite loi sur la fin de vie, a été réévaluée l'année dernière (fin 2008) ; elle le sera à nouveau en 2010, afin de suivre l'évolution des mentalités et les progrès de la médecine (progrès techniques et scientifiques) en France. Déconnecter la réflexion sur la fin de vie de celle sur le don d'organes, cloisonner (à dessein ?) les deux domaines, les séparer, est irréaliste, voire dogmatique. Face à la seule promotion du don d'organes, nous pouvons mettre à nu le paradoxe suivant : lorsque l'usager de la santé se pose la question de savoir : "quelle fin de vie pour le potentiel donneur d'organes ?", le discours public sur le don d'organes répond sur la beauté du don ...

Espérons que les avancées en matière de "gestion" de la fin de vie en milieu hospitalier, depuis la loi Léonetti, contribueront également à enrichir le débat public sur le don d'organes : si je suis pour le don d'organes à ma mort, quelle sera ma fin de vie ? Si, en tant qu'usager de la santé, je n'ai pas de réponse à cette question, cela risque de susciter mon indignation. On le serait à moins...

france adot 38 a dit… (lundi 25 mai 2009 19 h 15)

"Merci Catherine pour votre réponse très pertinente. Je vous laisse notre adresse mail : mailto:bureau@france-adot38.org

Nous organisons quelques conférences dont la tonalité est très proche de vos analyses, je pense que votre expertise apporterait beaucoup au public de la région grenobloise. Si le 'cœur' vous en dit... Ce sera avec grand plaisir."

C'est vous qui le dites

Message posté samedi 23/05/2009 à 11h37 :

"La société SUNSET Presse prépare actuellement un documentaire pour France 3 sur la pénurie de reins et le marché qui se développe en parallèle.

Nous sommes donc à la recherche de témoignages de Français qui se sont rendus à l'étranger pour une transplantation ou de patients qui comptent le faire d'ici peu.

Auriez-vous parmi vos contacts actuels ou passés, des personnes susceptibles d'avoir ce profil ? Pourriez-vous à l'occasion leur parler de notre documentaire et de notre recherche ?

Nous sommes également à la recherche de témoignages de personnes qui ont perdu un proche sur liste d'attente. Pour sensibiliser le public sur l'attente de greffe et le fait qu'aujourd'hui encore des personnes meurent faute de temps et d'organes disponibles, nous pensons qu'un tel témoignage serait probant.

Il s'agit d'un documentaire de fond, dont la démarche est de sensibiliser sur la pénurie et de montrer les dangers qui existent quand on décide de se rendre à l'étranger. En aucun cas il s'agit de faire l'apologie des recours offerts à l'étranger. Il ne s'agit pas non plus d'un documentaire qui vise le sensationnalisme, ni le voyeurisme."

Contact :
Dominique Mesmin
118 rue des couronnes
75020 Paris
Portable : 00 33 (0)6 07 98 06 43
Email : dm1@noos.fr

Message posté par Melly, le 14/05/2009 à 18h21 :

"Je reviens vers vous pour vous dire qu'il est question que Jean-Luc DELARUE fasse sa dernière émission de 'ça se discute' sur le 'don d'organes' Mi-JUIN !

l'émission de France2 a un site où vous pouvez proposer ce que vous voulez ; pourquoi ne pas demander ou exiger LA PAROLE (toujours des 'pour' qui sont interviewés) et 'en discuter' vraiment !"

Ethique et loi

On se rappelle l'affaire des "transplantations forcées" en Chine : des prisonniers chinois, membres du Falun Gong pour la plupart, mais aussi quelques criminels et prisonniers pour des raisons "politiques", ont approvisionné, à leur corps défendant, le marché des organes. Bien entendu, aucun de ces prisonniers et criminels chinois n'avait consenti à être abattu pour ses organes, dont la vente profitait, entre autres, au gouvernement chinois. L'affaire avait été relayée, de 2006 à 2008, par le Sénateur Canadien David Kilgour, travaillant avec l'avocat David Matas, afin de réunir des preuves, dans le but de faire cesser ce trafic. Si le gouvernement chinois a reconnu les faits pour partie en 2008, ce trafic a-t-il cessé pour autant ? La vente de cadavres frais (ceux des prisonniers exécutés) constitue une source de revenus pour le gouvernement chinois. Quand on sait que 80 pour cent des condamnés à mort dans le monde sont exécutés ... en Chine, on se dit que la complicité de l'armée doit permettre au gouvernement chinois de tirer un parti financier de ces exécutions. Le marché des organes constitue une source de revenus ; la vente de corps fraîchement exécutés à des fins de plastination pour exposition d'anatomie dans le monde (USA, Mexique, mais aussi... la France, jusqu'à récemment) constitue aussi une source de revenus. Voir l'affaire de l'exposition d'anatomie (avec de vrais cadavres chinois) "Our body. A corps ouverts", qui s'est tenue jusqu'à fin avril 2009 à Paris (Espace Madeleine 12), avant d'être interdite. Notons que l'entrée coûtait 15 Eur (13,50 Eur tarif réduit)... On pouvait y voir 17 cadavres, 16 hommes et une femme, tous des Chinois. La décision de justice, rendue à Paris le 30/04/2009, a ordonné l'interdiction de l'exposition à Paris. On peut anticiper le fait que, le cas échéant, cette décision ferait jurisprudence, c'est-à-dire appellerait une décision du même type, si d'autres expositions de la sorte devaient se tenir sur le sol français. Les corps, néanmoins, n'ont pas été confisqués. Il n'est pas déraisonnable d'imaginer qu'ils servent pour une exposition du même style au Mexique ou aux USA (Las Vegas, mais pas seulement), où l'appétence du grand public pour ce genre de "spectacle-distraction", au sens hollywoodien ("entertainment") est ... insatiable !

30/04/09 : Jugement d'appel au Palais de justice de Paris : la Cour a décidé d'interdire l'exposition "Our body. A corps ouverts" à Paris (Centre Madeleine 12). Mais les cadavres qui faisaient l'objet de l'exposition n'ont pas été confisqués. Sont-ils déjà en route vers une autre expo, aux USA ou au Mexique, afin que les organisateurs puissent "rentrer dans leurs frais" ? Le 29/04/2009, le Conseil National de l'Ordre des Médecins a rendu un avis contre l'exposition (lire). Se sont ralliés à cet avis : le Comité Consultatif National d'Ethique et l'Espace Ethique de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, dirigé par le Professeur Christian Hervé. Cette décision de justice fait écho à un avis unanime des acteurs du monde médical : "(...) les soupçons pesant sur l'origine des pièces anatomiques et des corps exposés incitent (...) à émettre les plus grandes réserves". (Communiqué AFP)

29/04/2009 : "Le 21 avril 2009, les associations Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) et Solidarité Chine ont gagné le procès qui les oppose à la société Encore Events, organisatrice de l’exposition de cadavres nommée 'Our Body. A corps ouverts'. L’audience en appel s’est tenue le 28 avril, devant le Premier Président de la Cour et deux autres hauts magistrats. La décision de la Cour sera rendue publique jeudi 30 avril.

L’audience qui s’est tenue devant la Cour d’Appel de Paris a permis de mettre en évidence les extrêmes violations des droits de la personne humaine que les expositions du type de celle qui est organisée boulevard de la Madeleine induisent :

1. Commercialisation du corps humain,
2. Absence de consentement des personnes exposées qui ne sont, de plus, pas mortes de mort naturelle,
3. Plastination programmée des corps, suggérant fortement qu’il s’agit de condamnés à mort,
4. Absence totale de recherches, par l’organisateur, sur les activités de la fondation chinoise qui commercialise les corps humains exposés.

Afin de commenter la décision de justice attendue, ECPM et Solidarité Chine organisent une conférence de presse, le 30 avril à 12h, à la Bibliothèque des avoués à la cour, Palais de justice de Paris, Locaux de la Cour d’appel, au premier étage, demander les locaux de la chambre des Avoués à la Cour (ne pas confondre avec la bibliothèque des avocats)." (Lire la suite)

21/04/2009 : La Coalition mondiale contre la peine de mort / World Coalition Against the Death Penalty nous informe de la "victoire qui a été remportée par les associations de protection des droits de l’homme, Ensemble Contre La Peine de Mort et Solidarité Chine, dans l’affaire qui les opposait à la Société Encore Events, organisatrice de l’exposition 'Our body, à corps ouverts'. Les deux associations, représentées par Maître Richard Sédillot, avocat à la Cour, ont obtenu l’interdiction de l’exposition 'Our body, à corps ouverts', qui devra fermer ses portes sous 24 heures."

Lire le Dossier de presse "Ensemble contre la peine de mort (ECPM)" - "Solidarité Chine" : "contre l'exposition 'Our Body. A corps ouverts'" (doc. PDF, 180 Ko.)
==> Télécharger

Contact info : Coalition mondiale contre la peine de mort / World Coalition Against the Death Penalty - Tel: 0033 1 57 63 09 37 - Fax: 0033 1 57 63 89 25 - Email: hlabbouz@abolition.fr (Hélène Labbouz, juriste stagiaire à la Coalition mondiale contre la peine de mort) - web site : http://www.worldcoalition.org

09/04/09 : la décision judiciaire est repoussée au 21 avril. PARIS - "Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a repoussé au 21 avril sa décision sur la demande d'interdiction de l'exposition anatomique de corps humains 'Our body/A corps ouvert' qui se tient actuellement à Paris, présentée par deux associations de défense des droits de l'Homme. La décision devait être rendue aujourd'hui, jeudi 09/04.

Les associations Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et Solidarité Chine considèrent que cette exposition porte atteinte au respect, à la dignité et à la décence du corps humain ainsi qu'à l'inviolabilité et à l'intégrité du corps humain, tel que le prévoit le Code civil." (source)

La justice examinait la semaine dernière une plainte pour atteinte à la dignité, à la décence et à l’intégrité des personnes, à propos de l’exposition "Our Body, à corps ouverts", actuellement à Paris (Espace Madeleine).

"Les cadavres 'plastinés' de l’exposition 'Our Body, à corps ouverts' étaient lundi devant le tribunal de grande instance de Paris. Deux associations, Ensemble contre la peine de mort et Solidarité Chine, réclamaient en référé l’interruption de cette manifestation, ouverte depuis le 12 février à Paris et qui présente des dépouilles humaines conservées de manière spectaculaire grâce au procédé d’imprégnation polymérique du à l’anatomiste allemand Gunther von Hagens. Motif de la plainte : cette exhibition de cadavres à des fins commerciales constituerait une atteinte à la dignité, à la décence et à l’intégrité des personnes. En outre, parmi les 17 corps exposés, pourraient se trouver ceux de condamnés à mort chinois, craignent les plaignants."

"Depuis que Von Hagens a mis au point son procédé de plastination, les expositions anatomiques qui en ont résulté à travers le monde n’ont cessé de susciter la polémique. En France, c’est l’organisateur de spectacles musicaux Pascal Bernardin qui a produit l’expo avec des dépouilles fournies, assure-t-il, par une fondation de Hongkong. La chose a d’abord été présentée à Lyon l’an dernier, où elle aurait été visitée par 110 000 personnes, puis à Marseille (35 000). A Paris, la Cité des sciences et le musée de l’Homme n’ont pas désiré accueillir la manifestation, suite notamment à un avis défavorable du Comité consultatif national d’éthique. Lequel condamnait en particulier ce 'regard techniciste sur les corps' et un processus industriel 'qui n’est pas sans rappeler le traitement des cadavres dans les camps d’extermination lors de la dernière guerre'. L’exposition a donc échoué dans une salle privée, près de la Madeleine.

Pour les plaignants, Me Richard Sédillot s’est étonné que l’on puisse aujourd’hui 'tirer profit de l’exposition de cadavres dépecés et éviscérés en plein Paris', s’interrogeant par ailleurs sur l’origine de ces 'corps d’hommes jeunes, sans pathologies particulières', alors que la Chine exécute chaque année environ 6 000 personnes, dont les corps ne sont pas toujours rendus à la famille. Il a réclamé l’interruption de l’exposition, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, et réclamé les documents établissant l’origine des corps et le consentement des personnes concernées."

"Pour la défense, Me Jean-Marie Tomasi a souligné que l’exposition avait pour objet de 'désacraliser le corps humain' et que, ce faisant, 'elle pourrait favoriser le don d’organes'. S’est ensuivi un débat technique sur l’article 16 du code civil, qui porte sur le respect du corps humain : s’applique-t-il aussi à celui des défunts ? Auquel cas, le sous-article 16-2 - 'Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain' - pourrait être invoqué pour interrompre 'Our Body, à corps ouverts'. Le juge des référés Louis-Marie Raingeard de la Bletière s’est donné jusqu’au 9 avril pour y réfléchir. L’exposition doit se tenir jusqu’au 10 mai, avant de migrer pour l’été à Vincennes, au parc floral. Sauf si..."

Source :
http://www.liberation.fr

Mon commentaire :

En contact avec des représentants de la partie demanderesse qui a assigné en justice les organisateurs de l’expo "Our body, à corps ouverts". Apparemment, les corps (du moins : certains corps) proviennent bien de prisonniers chinois, des gens dans la force de l’âge, qui ont parfois été exécutés d’une balle dans la tête, et qui n’étaient en rien consentants pour l’exposition de leur cadavre après leur mort. En Chine, enterrer ses proches morts est un devoir sacré. La partie défenderesse dit que l’expo contribue à désacraliser le corps humain, et donc, à favoriser le don d’organes, or 2009 est l’année du don d’organes comme Grande cause nationale. Cet argument de la partie défenderesse a été trouvé opportuniste, hypocrite et dogmatique par la partie demanderesse. Et pour le moins choquant, faut-il le souligner.

Demain, jeudi 9 avril, l'avocat de la partie demanderesse ira chercher le jugement (la décision) rendu(e) par le TGI de Paris (Tribunal de Grande Instance), au Palais de justice (4 boulevard du Palais, 75001 Paris), au métro Cité (L.4). Les audiences sont publiques au TGI de Paris, mais il n'y aura pas d'audience demain, donc inutile de se rendre sur place. Bien entendu, la partie demanderesse espère que ce sera à la partie défenderesse de faire appel, et non l'inverse. Il devrait donc y avoir appel à l'issue de la décision rendue par le TGI, qu'elle soit en faveur de l'expo ou qu'elle l'interdise. Un communiqué de presse sera publié à l'issue de la décision du TGI demain.

On se rappelle l'affaire des transplantations d'organes forcées en Chine : des prisonniers politiques (membres du Falun Gong) ont été abattus pour leurs organes, à des fins de transplantation. Ces organes ont été vendus (aux USA notamment) par le gouvernement Chinois. Cette affaire des transplantations forcées, dénoncée depuis des années principalement par le sénateur Canadien David Kilgour, n'a été reconnue par le gouvernement Chinois qu'en 2008 ...

On peut sans peine imaginer, dans de telles conditions, que le consentement éclairé obtenu par les 17 propriétaires des corps exposés au Centre Madeleine 12, à Paris, est en fait un consentement du gouvernement chinois à tirer parti (financier) de la vente de ces cadavres, dont le (soi-disant) consentement (soi-disant) éclairé ne signifie en réalité pas grand-chose ...

Mentionnons aussi le coût élevé de l'expo : 15 Eur. l'entrée (13,50 Eur. tarif réduit).

Contacts pour la partie demanderesse :
Maître Sédillot, avocat de la partie demanderesse :
02 35 15 95 74 / 06 60 80 41 69

Contacts presse :
- Ensemble contre la peine de mort
Cécile Thimoreau : 06 63 86 14 40
3 rue Paul Vaillant Couturier, 92320 Châtillon-Montrouge,
01 57 63 03 57
(Métro ligne 13, Châtillon-Montrouge)

- Solidarité Chine
Marie Holzman : 06 30 80 92 81 / 01 45 85 23 76

Cherchez l'erreur...

Dans le Rapport de l'Académie Nationale de Médecine de mars 2007 (disponible en ligne), au nom du groupe de travail sur les transplantations d’organes, concernant les prélèvements d’organes sur donneur "à coeur arrêté", on peut lire (p. 6) :

"Il est à signaler (...) que ce protocole respecte les conditions générales de tout prélèvement d’organes. C’est à dire : (...) nécessité, pour que le prélèvement d’organe soit envisagé, que le décès soit médicalement constaté (art R 1232-1 du Code de la Santé Publique), avec un délai reconnu suffisant pour garantir l’irréversibilité."

Autrement dit : le constat de décès (légal) équivaut à une garantie d'irréversibilité d'un état - ici, celui de l'"arrêt cardio-respiratoire persistant" chez un patient, suite à l'échec des manoeuvres de réanimation consécutives à un arrêt cardiaque.

On prévoit le décès (physiologique) du patient, ce qui permet de signer le constat de décès (légal). Sur le plan légal, le patient dont les équipes soignantes peuvent prévoir le décès est mort. Mort légale et mort physiologique ne correspondent donc pas dans le cas du prélèvement d'organes sur donneur "à coeur arrêté", puisque la mort légale de ce donneur précède sa mort physiologique. Ce décalage entre mort légale et mort physiologique permet certes le prélèvement d'organes, mais il pose des problèmes d'éthique. Et pourtant...

"L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 6 mars 2007, a adopté le texte de ce rapport à l’unanimité", le 14/03/2007.

Je ne vois pas comment ne pas souligner les dissensions existantes au sein du corps médical au sujet des prélèvements "à coeur arrêté", suite à un état d'arrêt cardiaque (lorsque les tentatives de réanimation ont échoué. Ce patient peut donner ses reins à son décès). Les prélèvements "à coeur arrêté" ont repris en France depuis 2006 pour un centre d'essai (le CHU de Lyon) et depuis 2007 pour d'autres centres d'essai, ou "sites pilotes", au nombre de 9 en 2007, dont les CHU de : Angers, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nancy, Strasbourg et, à Paris, les hôpitaux Saint-Louis, Kremlin Bicêtre et Pitié-Salpetrière.

Le Dr. Jean-Marie Boles est chirurgien. Il a publié un article au sujet des prélèvements "à coeur arrêté" dans la revue "Etudes" fin 2008 :

Boles J-M. Les prélèvements d'organes à coeur arrêté. Etudes 2008/12, tome 409, p. 619-630 :

"Les prélèvements d’organes font jusqu’à présent l’objet d’un consensus médical, politique, social et religieux reposant sur une légitimité clairement établie. Jusqu’à une date récente, ils étaient effectués uniquement chez des donneurs dont le constat de la mort reposait sur la preuve de la mort cérébrale, parfois difficilement comprise par les familles. La diminution des accidents de la voie publique des six dernières années a fait décroître de manière très importante le nombre de patients en état de mort cérébrale d’origine traumatique. En parallèle, le nombre de patients inscrits sur des listes d’attente de greffe d’organe a notablement augmenté, et le nombre de nouveaux inscrits augmente chaque année depuis 2001, bien que les taux de donneurs recensés et de donneurs prélevés aient aussi augmenté depuis 1999, et que le pourcentage de refus de prélèvements reste stable aux environs de 30 pour cent. Cette situation est préjudiciable, à la fois en raison du coût de prise en charge globale des patients en attente de greffe, largement supérieur à celui des greffes d’organes, et du décès de 300 à 400 patients en attente de greffe avant d’avoir pu être greffés. Familles, associations de malades et médecins responsables des greffes ont poussé le législateur à faire du don d’organes une priorité nationale dans la loi du 6 août 2004 'relative à la bioéthique'. Cette loi a élargi le cercle des donneurs potentiels à l’intérieur d’une même famille. [Il s'agit là du don d'un organe de son vivant, Ndlr.] Elle a été suivie par la publication du décret n°2005-949 du 2 août 2005, relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être prélevés des organes, des tissus et des cellules non seulement sur des personnes en état de mort cérébrale, mais aussi sur des personnes reconnues mortes à la suite d’un arrêt cardiaque non récupéré. Ce dernier mode de constat de la mort avant prélèvement d’organes est reconnu depuis quelque temps dans plusieurs pays. Mais son introduction en France depuis plus de deux ans, dans un silence total de l’Agence de la biomédecine qui est pourtant chargée d’en préciser les règles, pose de graves questions éthiques. Elles ont été occultées par l’absence totale de débat public. Il faudrait pourtant se demander si le prélèvement sur 'donneur à coeur arrêté' ne diffère pas du prélèvement sur sujet en état de mort cérébrale. La généralisation décrétée de l’instrumentalisation du cadavre ne cherche-t-elle pas à modifier le rapport de la société au corps et à la mort ? Ce type de prélèvements ne s’inscrit-il pas dans une société devenue otage de 'la santé totalitaire' ?"

Dans les "e-mémoires de l'Académie Nationale de Chirurgie", 2005, 4 (1) : p. 19-22, le Dr. PELLERIN écrit (p. 22) au sujet du "prélèvement [de reins] sur coeur arrêté (coeur non battant)" :

"[Cette technique de prélèvement] (...) apparaît aujourd’hui, pour certains, la solution à la pénurie de greffons. Les résultats d’ores et déjà obtenus chez certains de nos voisins européens, notamment en Espagne, les conduit à en faire le mode préférentiel d’obtention de greffons en transplantation rénale (60 pour cent) pour lesquels ils n’ont plus de liste d’attente. (...) Du point de vue de l'Ethique, je me bornerai à dire qu’elle remet en cause la définition de la mort, non sans une certaine hypocrisie d’ailleurs, puisqu’elle revient par là à la notion populaire 'son coeur ne bat plus ! Il est mort !', alors même que nous savons qu’il n'en est pas ainsi et que notre définition scientifique et aujourd’hui légale de la mort est celle de la mort cérébrale. Si donc, chez nos voisins [en Espagne], le prélèvement rénal sur coeur non battant ne semble pas avoir soulevé de grandes interrogations philosophiques ou sociétales, il risque de ne pas en être de même en France. Il est vrai que la précision technique et la rigueur de l’organisation qu’il impose, ne risquent pas de trouver dans nos hôpitaux - du moins les parisiens - un terrain propice au développement rapide de sites expérimentaux."

(document disponible en ligne)

La citation du jour

"Xavier Lacroix, philosophe, professeur d'éthique à la Faculté de théologie de Lyon et membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), est partisan du don d'organes. Il émet cependant des réserves sur le prélèvement post-mortem tel qu'il est pratiqué en France. La première concerne la délimitation du seuil de la mort, 'parce qu'il ne fait pas le consensus chez les médecins, il réclame une grande prudence'. Il émet aussi des réserves quant aux organes prélevés sur les personnes reconnues mortes à la suite d'un arrêt cardiaque non récupéré (les prélèvements 'à cœur arrêté'). Sa deuxième réserve concerne 'l'utopie d'un corps humain indéfiniment réparable et considéré comme un ensemble mécanique de pièces détachées'. Pour lui, cela soulève la question du déni de la mort. Enfin sa troisième réticence vient du consentement présumé inscrit dans la loi. 'On ne peut pas déduire un consentement d'un silence, ni admettre le droit à priori de la société sur le corps après la mort', conclut-il."12/03/2009

Lien :
http://actuagencebiomed.blogspot.com

Témoignage de proche de patient greffé (rein)

Melly, 13/03/09 :
"Trop contente de 'tomber' sur ce blog que ... j'aurais eu envie (sérieusement j'y pensais) de faire moi-même ! MERCI !Parlerez-vous de la Loi Cavaillet (pardon je n'ai pas encore fouillé tout votre blog) et de son horrible CONSENTEMENT PRESUME qui fait, comme le dit un commentaire précédent, que nous ne SOMMES PAS PROPRIETAIRES DE NOTRE CORPS !!! A QUAND une INFORMATION du public et une pétition pour le changement en CONSENTEMENT EXPLICITE - ce n'est pas aux gens d'aller faire une démarche de dénonciation sur un registre fictif (alors que la loi Cavaillet était votée, ce registre des refus n'a pas existé pendant 20 ans !!!), mais bel et bien de faire une démarche pour 'donner' -la 'carte de donneur' ne sert à RIEN, car nous sommes tous donneurs et le registre des refus n'est pas vraiment consulté, le fax que les équipes de prélévements devraient attendre du centre Adot .... jamais n'est demandé ... : urgence ! -et puis ce sont les équipes de prélèvements Adot qui sont censées superviser le registre des 'refuseurs' ... C'est tout dire pour les abus et omissions ! Par ailleurs, à quand l'information faite aux futurs greffés de ce qui les attend comme problèmes de santé sur-ajoutés par les traitements anti-rejets ? Là je suis bien placée, j'ai un mari 43 ans greffe rénale ...sur la fin... une agonie ignoble, due à toutes les maladies induites par les traitements anti-rejet ; je dis que c'est une honte que le corps médical passe sous silence tous ces problèmes GRAVES :

- cancers de peau
- graves pertes musculaires pouvant amener perte de la marche
- perte osseuse grave
- perte du champ visuel, partiel ou total
- problèmes gastriques importants
- excitabilité, handicapante pour la personne et l'entourage
- problème de comportement, pouvant aller jusqu'à la schizophrénie, dû à la prise de cortisone sur le long terme !

Bon, j'arrête pour ce soir ;mais ... je reviendrai ! et ... QUE pouvons nous faire pour nous faire entendre dans les MEDIA ; sur le site Doctissimo, je me suis faite menacer de mort ou presque et par les malades, ET par les médecins webmasters ! La consigne est : promulguer le don d'organes ; moi je dis : Le VIOL d'organes. Cette loi Cavaillet est contraire aux droits de l'Homme à disposer de son corps, point barre. Désolée... quand je suis lancée sur le sujet, je suis trop en colère ! Nous sommes tous esclaves ; et de quel droit l'intérêt d'un malade serait-il prioritaire sur l'intérêt d'un mourant (assassiné avant l'heure par dépeçage) ... pfff . Pardon !"

==> Lien vers ce témoignage : clic. Merci à Melly !

Deux petites précisions :
1.-) La loi "Cavaillet" (en fait, c'est Caillavet : il s'agit de la loi du 22 décembre 1976, dite loi Caillavet, du nom du ministre qui, à l'époque, avait fait voter cette loi) n'est plus en vigueur, depuis que les lois bioéthiques de 1996 - 2 décembre 1996 : loi relative au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes - et de 2004 ont pris la relève. Mais l'esprit reste le même, puisque, en France, le consentement présumé est inscrit dans la loi ... depuis les premières greffes d'organes - et donc depuis les premiers prélèvements d'organes. Il est certain que le grand public n'est pas informé, puisque tout discours public doit promouvoir le don d'organes.
2.-) L'Agence de la biomédecine, qui a pris la relève de l'Etablissement Français des Greffes en 2005, gère à la fois la promotion du don d'organes, le Registre National des Refus (sur lequel, en théorie, mais en théorie seulement, doit s'inscrire toute personne opposée au don de ses organes à son décès) et la répartition des greffons chez les patients en attente de greffe (qui sont tous centralisés à l'Agence de la biomédecine, qui gère aussi la liste nationale des patients en attente de greffe).

Le livre "Le Don d'organes pour les nuls", ou "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le don d'organes sans jamais oser le demander" reste donc à écrire ! Il serait urgent d’y consigner quelques réalités :

- Le donneur d’organes est un mourant, car le constat de décès anticipé est inscrit dans la loi.
- La pression économique pour récupérer des organes est majeure. Attention, l’usager de la santé est seul pour se défendre, il doit s’attendre à ce que le corps médical et les institutionnels soient systématiquement dans un discours de promotion du don d'organes. Rappelons-nous qu'une greffe de rein économise à la Sécu entre 9 et 14 ans de dialyse par patient ! La greffe (essentiellement de rein) est donc rentable pour la Sécu. Il convient de le souligner. Rappelons également que les patients en attente de greffe attendent avant tout ... un rein !
- Libre à chacun de décider, mais attention aux deuils pathologiques !
- La désinformation est criminelle, car ce qu’il aurait fallu faire durant les dernières décennies : reconnaître que les transplantations ne pouvaient constituer qu’une solution transitoire, et que derrière il fallait pédaler comme des fous pour avancer sur d’autres solutions plus éthiques (organes artificiels, cellules souches adultes, sang de cordon ombilical), au lieu de laisser croire que tout est de la faute des gens pas "généreux" qui refusent de donner leurs organes "après" leur mort... Après leur mort signifie : après leur mort légale. Mais pendant leur mort sur le plan physiologique ...
- La science instrumentalise le début et la fin de vie. C'est bien, c'est mal, c'est tout ce que vous voulez, mais c'est comme ça. Donc ne comptez pas sur les lois bioéthiques pour vous servir de Sainte Bible et vous dicter les 10 commandements "éthico-médicaux".

"Tes organes tu donneras car généreux tu seras".

Le don, OK. Mais quelle mort ??